How do you declare your crypto-money? The tax tutorial 2021

How do you declare your crypto-money? The tax tutorial 2021

La classe des actifs numériques, pour parler des crypto-monnaies comme Bitcoin et Ethereum, a fait son entrée le 1er janvier 2019 dans le cadre réglementaire. Pour être conforme fiscalement, les devises numériques et vos comptes de crypto-monnaies doivent être déclarés, et un barème spécifique aux cryptos est maintenant disponible par l’impôt sur le revenu. En 2021, cette mise en conformité fiscale ne change pas. Elle concernera vos actifs, mais aussi vos différents comptes, spécialement s’ils se situent à l’étranger.

Dans ce tutoriel, nous vous expliquons en détail comment déclarer ses crypto-monnaies à l’occasion des impôts sur le revenu 2021. Les formulaires et cases concernées, le montant de la taxe, les alternatives pour ne pas être imposés sur les gains de ses Bitcoin et autres cryptos… nous vous détaillons tout.

Crypto-currency: the context in 2021

Crypto-currency: the context in 2021

En 2020, Bitcoin a pris son envol, suivi par Ethereum. Les étoiles se sont alignées pour les crypto-monnaies : PayPal, le plus gros service de paiement, a commencé à accepter et vendre les devises numériques sur sa plateforme ; les planches à billets des monnaies nationales tournent à plein régime pour faire face à la crise ; et Bitcoin a gagné le cœur de grosses entreprises telles que certaines banques. Si bien que des millions de particuliers ont rejoint l’aventure.

Si vous avez investi dans des crypto-monnaies en 2020, ou que vous détenez des actifs depuis plus longtemps et que vous avez récupéré vos bénéfices, la question de la conformité fiscale vous est certainement passée par la tête. Comment déclarer ses crypto-monnaies aux impôts en 2021 ? Pour tout savoir, voici un tutoriel complet pour en savoir plus du cadre réglementaire des Bitcoin et autres crypto-monnaies dans l’imposition française.

Il vous permettra, aussi, si les règles n’évoluent pas pour les impôts de 2022, de faire en sorte de suivre les bonnes démarches pour ne pas être imposé sur l’exercice 2021, même en récupérant vos bénéfices.

Crypto-currency: declare its Bitcoin and Ether in 2021

Crypto-currency: declare its Bitcoin and Ether in 2021

What are we talking about « digital assets »?

Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Ripple… l’ensemble des crypto-monnaies ainsi que des tokens qui étaient disponibles à l’achat en 2020 ont été regroupés sous la catégorie d’actif numérique, qui sont imposés à auteur de 30 % par la « flat tax » (ou Prélèvement forfaitaire unique).

Cette taxation entre dans le cadre des impôts sur le revenu, et les 30 % récupérés concentrent 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Les matières premières, les actions, et autres produits financiers qui ne sont pas des devises numériques ne font pas partie de la catégorie.

Taxation of digital currencies

Depuis son intégration, le 1er janvier 2019 en France, la catégorie des actifs numériques doit donc être prise en compte dans les impôts sur le revenus. Le premier point à noter, au sujet de cette déclaration, est que la fiscalité française se concentre uniquement sur les gains réalisés.

C’est un point essentiel à comprendre : tant que vous n’aurez pas retourné vos devises numériques en des monnaies nationales comme l’euro, ou que vous n’aurez pas gagné d’argent lors de la conversion par rapport à votre investissement de départ, alors vous ne serez pas imposé.

Pour le savoir, la fiscalité vous demandera de rendre compte de l’ensemble des conversions réalisées lors de l’année 2020. Vous devrez donc noter les différents gains réalisés, à partir du moment où vous auriez échangé vos crypto-monnaies dans l’une des monnaies nationales, la monnaie fiat. À la fin, le résultat final entre les plus-values et les moins-values sera le montant pris en charge pour l’imposition. S’il est négatif, vous ne serez pas imposé.

👉🏼 Déclarer ses crypto-monnaies, c’est se faire imposer sur les plus-values générées lors de l’achat et la revente d’actifs numériques.

👉🏼 Se faire imposer sur ses crypto-monnaies, c’est avoir obligatoirement réalisé des gains, et avoir échangé ceux-ci en devises nationales (monnaie fiat).

👉🏼 Cette plus-value sur l’achat et la vente de crypto-monnaies est soumise à un impôt forfaitaire de 30 % lors de la déclaration d’impôt 2021.

👉🏼 À savoir : si le montant de votre plus-value ne dépasse pas 304 euros lors de la conversion en euro (ou en devises étrangères), vous ne serez pas imposé lors de la déclaration de vos crypto-monnaies.

How to sell your crypto-money without being imposed?

Si vous avez réalisé des gains sur le Bitcoin, l’Ethereum, le Litecoin ou n’importe quel jeton numérique, vous aurez compris que des alternatives peuvent se présenter pour ne pas se faire imposer. Celles-ci suivent une logique tout à fait compréhensive : vous devrez, lors d’une opération d’échange de vos crypto-monnaies, choisir un autre actif numérique.

Des stables, il en existe une multitude, particulièrement connue sous le terme de “stablecoin”. Voici les alternatives pour ne pas faire imposer vos gains de crypto-monnaies :

La solution stablecoin est de loin la plus populaire à ce sujet. Mais qu’est-ce qu’un stablecoin ? Il s’agit d’un actif numérique qui vient répliquer la valeur faciale d’une monnaie centralisée et fiduciaire. Ils sont donc une sorte de clone qui viendra aussi suivre les mouvements d’émission de la masse monétaire pour suivre les monnaies nationales tout en profitant de l’architecture blockchain et ses avantages pour les opérations. Ils ont été créés dans le but particulier de se prémunir de la volatilité du marché des crypto-monnaies.

Where to declare your crypto-money? Documents to know

Where to declare your crypto-money? Documents to know

Main form Cerfa n°2042

Il s’agit du formulaire de la déclaration de revenus que tout le monde connaît. À l’intérieur de celle-ci, vous allez devoir inscrire le montant de la plus-value imposable. Les cases dédiées à ce sujet sont les mêmes que pour la déclaration des impôts sur le revenu 2020, à savoir les cases “plus ou moins-values sur actifs numériques”. Elles se situent aux cases 3AN et 3BN.

Cerfa n°2086

La déclaration des crypto-monnaies demande de la vigueur et de l’attention, particulièrement lors du remplissage de cet annexe. Il vous sera demandé, ici, de noter l’ensemble de vos opérations d’achat et vente, pour mettre en avant le montant des cessions qui détermine la plus-value ou moins-value finale.

Cerfa n°3616-bis

Enfin, notez que la déclaration des impôts sur le revenus vous demandera de déclarer vos comptes étrangers. Beaucoup d’exchange, que ce soit pour l’achat de crypto-monnaies ou d’actions, sont basés à l’étranger, à l’exemple de Coinbase et Bitstamp pour les actifs numériques et Degiro pour le trading. Comme avec les néo-banques (Revolut, N26, …), vous devrez donc notez sur le formulaire Cerfa n°3616-bis vos comptes étrangers, tant bien même s’ils ne sont plus utilisés, mais toujours ouverts.

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