L’État tente une parade face au blanchiment via le bitcoin

L'État tente une parade face au blanchiment via le bitcoin

26 février 2021

Aujourd’hui sur

23:59

Le cabinet des ministres des Finances Vincent Van Peteghem (CD & amp; V) a l’intention de forcer les fournisseurs de crypto-monnaie à s’enregistrer en Belgique, sous la supervision de la FSMA. La justice en compte.

Face aux défis du blanchiment d’argent résultant d’actes criminels, le système judiciaire est malheureusement souvent laissé pour compte. C’est également le cas des crypto-monnaies, qui sont utilisées par certains trafiquants de drogue, le crime organisé, le terrorisme ou la criminalité en col blanc, pour blanchir leurs biens. Mais les décisions qui viendront arrêteront cette activité criminelle.

Bloquer Binance Holdings Limited

Bloquer Binance Holdings Limited

Porte-parole du ministère des Finances

Selon nos informations, confirmé auprès du cabinet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD & amp; V), l’arrêté royal régissant le contrôle des fournisseurs de crypto-monnaie, attendu depuis longtemps par les acteurs juridiques et la FSMA (Marché financier et l’autorité des services), est en préparation. Cela doit être présenté immédiatement au Conseil des ministres. Principe? Encouragez les fournisseurs de bitcoins à s’enregistrer en Belgique et simplifiez la vie de la justice. << Leur conquête vise à répondre aux problèmes d'anonymat liés aux transactions en monnaies virtuelles qui tendent à favoriser leur utilisation à des fins criminelles. Il ne s'agit donc pas de reconnaissance de ce type de plateforme, mais plutôt de `` mécanismes qui devraient permettre de vérifier que des procédures sont en place pour prévenir le blanchiment d'argent et assurer la notification nécessaire à la Ctif (Financial Information Processing Unit, NDLR), par exemple ", a expliqué la porte-parole du ministre des Finances, Miet Deckers. La FSMA a également confirmé le projet royal décret et son rôle futur dans le suivi et la régulation du secteur.

Le parquet fédéral, qui se concentre sur de nombreuses affaires de criminalité économique et financière, s’est récemment déclaré préoccupé par la FSMA de ses difficultés à mener des enquêtes, dont de plus en plus, nous dit-on, autour du bitcoin. En effet, de nombreuses enquêtes sur des trafiquants de drogue essayant de blanchir le produit de leur vente sur le dark web ont révélé des problèmes non résolus.

Et certaines de ces enquêtes sont liées à Binance Holdings Limited. La société a été épinglée en octobre par le magazine Forbes, accusée de ne pas être claire sur son domicile, d’opérer à partir d’un paradis fiscal des îles Caïmans et d’éviter ainsi la pression des régulateurs. Après avoir déposé une plainte en diffamation contre Forbes, la société a retiré le procès la semaine dernière. Contacté par le parquet fédéral dans le cadre de son enquête, Binance a limité sa collaboration avec la justice belge à la condition que cette dernière le dégage de toute responsabilité. Ce qu’il rejette naturellement, nous l’apprendrons.

« De plus en plus d’anonymat »

"De plus en plus d'anonymat"

Face à ce blocage et à l’impossibilité de retracer davantage la chaîne de l’argent sale, le parquet fédéral a contacté la FSMA. Cela attend maintenant les futures décisions royales concernant les fournisseurs de services de monnaie virtuelle. Des réflexions sont également en cours au sein du «pool cybercriminalité» des juridictions belges, sur la possibilité de convoquer un fournisseur d’échange de crypto-monnaie devant un tribunal qui ne joue pas le jeu de la transparence, au titre de l’article 46quater du code de l’instruction pénale et sur les futures décisions royales.

La Belgique et l’Europe ne sont donc pas passives face aux dangers du blanchiment d’argent via les crypto-monnaies. Directive européenne anti-blanchiment du 5 mai 2018, modifiée en loi belge le 20 juillet 2020. L’arrêté royal qui a donné à la FSMA de nouveaux pouvoirs vitaux fait donc défaut. Il vise à lutter contre l’anonymat associé aux monnaies virtuelles et à promouvoir leur utilisation à des fins criminelles. Il offre également un cadre plus strict aux opérateurs. « Ces prestataires de services en particulier doivent démontrer qu’ils ont l’intégrité professionnelle nécessaire et l’expertise suffisante pour mener à bien leurs activités. Leurs participations seront également contrôlées pour s’assurer qu’elles ne nuisent pas à une gestion d’entreprise saine et prudente », a poursuivi le cabinet. Ministre Van Peteghem.

Cependant, il faut noter que les crypto-monnaies, grâce à la lisibilité de la blockchain, ne sont pas actuellement un gros piège dans la guerre contre le phénomène de blanchiment d’argent. En fait, Bitcoin est l’une des devises les plus transparentes … lorsque les fournisseurs acceptent de jouer au jeu. « Il y a une réelle demande pour un cadre réglementaire intelligent, même si on craint parfois un peu que les régulateurs se méprennent sur ce qu’est la crypto-monnaie. La plupart des acteurs sont honnêtes et veulent voir l’écosystème évoluer », analyse Mathieu Hardy, consultant et spécialiste de la crypto-monnaie.

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