L’OCDE pointe les dérives fiscales et criminelles permises par les cryptomonnaies

L’OCDE pointe les dérives fiscales et criminelles permises par les cryptomonnaies

À la fin du mois de février, le marché du bitcoin a augmenté et franchi la barre des 1000 milliards de dollars avec la valeur de la monnaie nationale proche de 60000 dollars avant de chuter brutalement. Si les crypto-monnaies attirent des investisseurs comme Xavier Niel, Marc Simoncini ou Elon Musk, qui se vantent d’investir 1,5 milliard de dollars en bitcoin, elles semblent également attirer des défis fiscaux. Dans son rapport, Mettre fin au cadre financier frauduleux: arrêter les médiateurs encourageant les délits fiscaux et les délits équitables, l’OCDE, une organisation coopérative économique et de développement, décrit les crypto-monnaies comme une passerelle pour le blanchiment d’argent. L’argent et le financement d’activités illégales.

La monnaie cryptographique faciliterait l’évasion fiscale

L’OCDE définit les crypto-monnaies comme «des actifs virtuels sous forme de jetons qui peuvent être convertis en devises fiduciaires comme le dollar américain ou l’euro» – comme le bitcoin, l’éthereum, le litecoin … -. Dans son rapport, l’organisation a mis en évidence plusieurs cas de blanchiment d’argent ou d’activités de blanchiment d’argent utilisant ces fonds touristiques, bien que décrits comme initialement transparents.

Dans ce dernier cas, on peut citer l’exemple de l’historique de la plateforme d’intégration Bestmixer.io. En juin 2018, année de sa création, le Service de recherche et de recherche fiscale (FIOD) a entamé un partenariat avec McAfee pour inspecter le chantier et déterminer s’il était entré illégalement dans l’entreprise. L’enquête a montré que de nombreux crypto-actifs mélangés dans la plate-forme Bestmixer.io avaient une origine ou une destination illégale alors que les fondateurs étaient condamnés. Le 17 février 2020, la FIOD a arrêté un looga de 31 ans soupçonné d’avoir volé plus de 100000 euros, à l’aide de deux contributions, et grâce à la plateforme.

Responsabilité de l’État

Responsabilité de l'État

Cette nouvelle technologie peut être utilisée à mauvais escient pour financer la criminalité et fournit un nouvel outil aux fraudeurs fiscaux avec des médiateurs fiscaux sans scrupules. Appelle par conséquent les gouvernements des pays de l’OCDE à poursuivre leurs vues sur les risques, les contrôles et les réglementations permettant d’éviter toute tempête. Plusieurs pays ont déjà commencé à développer des mécanismes de contrôle.

L’Australie, le Canada, les États-Unis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont formé une coalition opérationnelle, les Joint Chiefs of International Tax Enforcement, pour lutter contre l’utilisation illégale de crypto-actifs. L’équipe rassemble des professionnels de la fiscalité expérimentés et des experts des cadres externes, des crypto-monnaies et de la cybercriminalité dans les cinq pays pour échanger rapidement des renseignements, renforcer les capacités et, finalement, mener des opérations conjointes.

De son côté, la France a déjà édicté des règles pour les crypto-monnaies, notamment l’autorisation volontaire des prestataires de services pour les actifs numériques, la possibilité d’investir des devises spécifiques dans des actifs numériques … Mais il y a plusieurs mois, le maire Bruno Le a appelé à une meilleure réglementation des flux économique en appliquant la loi.

L’OCDE pointe les dérives fiscales et criminelles permises par les cryptomonnaies
4.9 (98%) 32 votes